Attention! Si vous avez récemment ouvert un compte en ligne chez DEGIRO, vous devez impérativement déclarer les deux comptes qui y sont associés auprès de la Banque Nationale de Belgique sous peine de très lourdes amendes. Voici comment faire…
Pourquoi dois-je déclarer mon compte DEGIRO?
Déclaration de votre compte DEGIRO. Tout citoyen belge est dans l’obligation de déclarer ses comptes bancaires étrangers. DEGIRO étant une société d’investissement basée aux Pays-Bas, lorsque que vous ouvrez un compte en ligne chez eux, vous devenez propriétaire d’un compte d’investissement (“compte-titres”) aux Pays-Bas. Dès lors, vous devez obligatoirement déclarer ce compte-titres néerlandais auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Déclaration de votre compte Flatex. Ce qu’il faut savoir, c’est que contrairement à une banque, une société d’investissement aux Pays-Bas n’a pas le droit de conserver votre argent sur un de leurs comptes. Mais alors, où va votre argent lorsque vous déposer une somme sur DEGIRO? Jusque très récemment, l’argent que vous versiez sur la plateforme était directement placée dans un fonds monétaire d’un grand gestionnaire de fonds (Morgan Stanley ou FundShare).
Qu’est-ce qu’un fonds monétaire? Pour faire simple, un fonds monétaire est un grand pot (fonds de placement) qui recueille un grand nombre de papiers (titres d’emprunt) qui garantissent qu’après une durée bien définie (disons après 5 ans), la somme que vous prêtez vous sera entièrement rendue avec en plus un petit bonus (un intérêt). Ces titres sont généralement émis par des gouvernements, des institutions financières et des grandes sociétés, et sont donc jugés extrêmement sûrs (c’est-à-dire qu’il y a très peu de chances que ces institutions ne puissent pas tenir leur parole de vous rembourser la somme prêtée). Cependant, le risque étant très faible sur ce genre de placement, la récompense l’est autant (l’intérêt dont vous bénéficiez est souvent minime, voire nul).
Ainsi, en plaçant votre argent dans un fonds monétaire, DEGIRO parvient à le stocker de manière légale comme s’il se trouvait sur un compte épargne à intérêt très faible. Mais les choses ont changé en juillet dernier lorsque Flatex, une banque allemande qui détenait déjà environ 10% de DEGIRO, a finalement racheté l’intégralité de la société. Ils ont alors instauré une nouvelle façon de déposer son argent sur la plateforme. A présent, chaque client DEGIRO dispose d’un compte à vue Flatex (numéro de compte commençant par DE) et c’est sur ce compte qu’il doit maintenant verser l’argent qu’il souhaite investir sur DEGIRO. Vous l’avez compris, qui dit nouveau compte étranger dit nouvelle déclaration auprès du gouvernement belge.
Pour résumer, lorsque que vous ouvrez un compte en ligne chez DEGIRO, vous devenez immédiatement le propriétaire de deux comptes bancaires étrangers: un compte-titres néerlandais et un compte à vue allemand. Étant citoyen belge, vous devez déclarer ces deux comptes auprès de la Banque Nationale de Belgique, ou vous vous exposerez à une très lourde amende. La déclaration de vos comptes doit être faite au plus tard avant votre déclaration d’impôts de l’année d’ouverture de votre compte DEGIRO, c’est-à-dire en avril-juin prochain (par exemple, si vous avez ouvert votre compte en 2020, vous devez l’avoir déclarer avant avril-juin 2021).
Comment déclarer son compte DEGIRO?
Voici les quelques étapes à suivre pour déclarer correctement son compte DEGIRO:
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Ouvrez Google Chrome (Firefox et Safari rencontrent parfois certains bugs).
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Cliquez sur ce lien: https://cappcc.nbb.be/
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Insérez votre carte d’identité (eID) dans un lecteur de cartes branché à votre ordinateur.
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Cliquez sur “Cliquez ici pour continuer”.
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Une fenêtre pop-up s’ouvre vous demandant de “Sélectionner un certificat”. Cliquez sur votre nom, puis sur “OK”.
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Entrez le code PIN de votre carte d’identité puis cliquez sur “OK”.
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Vous arrivez sur l’onglet d’Accueil d’une page intitulée “Communication de comptes étrangers au PCC”. Cliquez sur l’onglet “Comptes”.
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Dans l’onglet “Contribuable” (et non “Mandataire”), cliquez sur “Communiquer un compte”.
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Vous êtes alors normalement sur la page intitulée “Identification contribuable”, cliquez sur le bouton bleu “Suivant”.
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Vous êtes maintenant sur la page intitulée “Données des comptes”.
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Déclarer votre compte-titres néerlandais:
- Cliquer sur le bouton bleu “Ajouter un compte”.
- Une fenêtre pop-up intitulée “Informations sur le compte” s’ouvre. Remplissez les informations suivantes:
- Compte
- N° du compte (nr.3,a):
"votre identifiant DEGIRO"
- Dénomination de l’établissement (nr.3,b):
DEGIRO B.V.
- Pays où le compte a été ouvert (nr.3,d):
NL - Pays-Bas
- Période d’imposition la plus ancienne au cours de laquelle le compte existait (nr.3,e):
"l'année à laquelle vous avez ouvert le compte"
- Date éventuelle de clôture du compte (nr.3,f):
- Dernière période imposable durant laquelle les revenus de l’enfant ont été cumulés avec ceux des parents (nr.3,g):
- N° du compte (nr.3,a):
- Établissement - Code BIC
- Code BIC (nr.3,c):
- Code BIC (nr.3,c):
- Établissement - Adresse du siège social (si le code BIC est inconnu)(nr.3,c)
- Rue et n°:
Amstelplein 1, Rembrandt Tower - 9th Floor
- Code postal et localité:
1096 HA Amsterdam
- Province/État/Région:
Noord-Holland
- Pays:
NL - Pays-Bas
- Rue et n°:
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Déclarer votre compte à vue allemand:
- Cliquer sur le bouton bleu “Ajouter un compte”.
- Une fenêtre pop-up intitulée “Informations sur le compte” s’ouvre. Remplissez les informations suivantes:
- Compte
- N° du compte (nr.3,a):
"votre numéro de compte commençant par DE (aller sur DEGIRO > Dépôt/Retrait > Dépôt > Transfert manuel vers DEGIRO > IBAN)"
- Dénomination de l’établissement (nr.3,b):
Flatex Bank AG
- Pays où le compte a été ouvert (nr.3,d):
DE - Allemagne
- Période d’imposition la plus ancienne au cours de laquelle le compte existait (nr.3,e):
"l'année à laquelle vous avez ouvert le compte"
- Date éventuelle de clôture du compte (nr.3,f):
- Dernière période imposable durant laquelle les revenus de l’enfant ont été cumulés avec ceux des parents (nr.3,g):
- N° du compte (nr.3,a):
- Établissement - Code BIC
- Code BIC (nr.3,c):
BIWBDE33XXX
- Code BIC (nr.3,c):
- Établissement - Adresse du siège social (si le code BIC est inconnu)(nr.3,c)
- Rue et n°:
Rotfeder-Ring 7
- Code postal et localité:
60327 Frankfurt am Main
- Province/État/Région:
Hessen
- Pays:
DE - Allemagne
- Rue et n°:
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Cliquez sur le bouton bleu “Suivant”. Vous tombez sur une page intitulée “Aperçu de toutes les données”, revérifiez vos informations.
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En bas de la page, mentionnez votre langue de correspondance (dans le cas où ils vous contactent).
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Cochez la case “Je valide”, puis cliquez sur le bouton bleu “Finir”.
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Vous tombez sur une page intitulée “Confirmation de votre communication”, cliquez sur le bouton bleu “Télécharger PDF” pour conserver une copie de votre communication (car vous ne recevrez pas de mail de confirmation).
Ça y est, tout est en ordre!